Contrat de Vente à Distance

Article 1) Parties

Vendeur : MEG Venture Modules Prestashop et Développement de Logiciels - Suna GÜLER
Adresse : Guzeltepe Mahallesi Abidin Daver Sokak, Sefer Apt. 7/1 Cankaya, 06690 Ankara, Turquie
Téléphone : +90 (530) 275 75 45
E-mail : info@megventure.com

Client : Toute personne ou entité effectuant un achat sur www.megventure.com

Article 2) Objet

Ce contrat est formulé sur le site www.megventure.com, entre l'acheteur du produit et le propriétaire du site web. Il est régi par la Loi n° 4077 sur la Protection du Consommateur et le Règlement sur les Procédures et Principes des Contrats à Distance tel que modifié par la Loi n° 4822.

Article 3) Conditions Générales

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à effectuer des achats sur www.megventure.com.
En acceptant ce contrat électroniquement, le client confirme avoir plus de 18 ans.
Le vendeur n'est pas responsable des erreurs de prix ou de contenu dues à des erreurs de système sur www.megventure.com et se réserve le droit d'annuler les commandes à prix incorrect.
Les achats sur www.megventure.com sont destinés à un usage personnel, et non à la revente.
En confirmant ce contrat électroniquement, le client reconnaît l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par le vendeur, y compris les détails des produits, les prix, les informations de paiement et de livraison.

Article 4) Responsabilités du Vendeur

Politique de Support

Le Vendeur propose l'installation du module soit de manière indépendante soit professionnellement moyennant des frais supplémentaires. En cas d'auto-installation, le client est responsable de la réussite de l'installation sans support du vendeur.

Mises à Jour

Les clients ayant acheté un module ont droit à des mises à jour gratuites pendant un an. Le vendeur n'est pas responsable des retards dans la notification des mises à jour aux clients.

Article 5) Droit de Rétractation

Remboursements

Les clients ont droit à un remboursement complet dans les 45 jours suivant l'achat s'ils ne sont pas satisfaits, sous réserve de tests rigoureux et de la pleine fonctionnalité du produit.

Article 6) Tribunaux Autorisés

Pour ce contrat, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux de Consommation situés dans le lieu de résidence du vendeur sont autorisés, comme déclaré par le Ministère Turc de l'Industrie et du Commerce.